Le simple fait de se renseigner auprès de l’Ordre des démarches d’inscription au tableau ou de déposer un dossier complet ou incomplet ne signifie pas être inscrit et avoir l’autorisation d’exercer. Seule l’étude de la demande d’inscription par le conseil réuni en assemblée plénière ou par vote électronique avec un avis favorable rend licite l’exercice de la profession.
Le professionnel exerçant sans être inscrit se trouve dans une situation d’exercice illégal bien qu’ayant obtenu une autorisation d’exercice ou son diplôme d’Etat.
Cette situation peut motiver un refus d’inscription au tableau, et constitue un délit pénal. Le professionnel ayant contracté avec le masseur-kinésithérapeute en situation d’exercice illégal se trouve dans une situation de complicité d’exercice illégal qui représente une infraction disciplinaire (le cas échéant un délit pénal).
Les conséquences peuvent être lourdes pour les professionnels débutant leur exercice et pour leur carrière à venir.
Nous vous invitons à être vigilants sur ces situations et de (re)prendre connaissance de la communication du CIDOMK du 24 février 2022 relatifs aux démarches préalables au remplacement ( https://reunionmayotte.ordremk.fr/2022/02/24/demarches-prealables-remplacement/)
Nous vous invitons également à demander à tous les confrères souhaitant exercer à La Réunion ou à Mayotte de nous contacter afin d’éviter des situations pouvant être désastreuses.
Nous restons disponibles pour tout complément d’information.
