- Pourquoi ce changement ?
Le décret du 5 février 2026 a modifié plusieurs dispositions du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
La substitution du terme « clientèle » par « patientèle » répond à une volonté d’harmonisation du vocabulaire employé dans les codes de déontologie des professions de santé. Elle concerne notamment l’article R. 4321-100 du code de la santé publique, relatif à l’interdiction du détournement ou de la tentative de détournement de patientèle.
- Vos obligations changent-elles ?
Non. Cette modification terminologique ne réduit ni n’étend, à elle seule, le champ de vos obligations déontologiques.
Ces obligations concernent toutes les personnes prises en charge dans le cadre de l’exercice de la masso-kinésithérapie.
Elles s’appliquent également lorsque l’intervention n’a pas une finalité thérapeutique.
Exemple : un kinésithérapeute proposant une activité de prévention ou d’accompagnement physique dans le cadre de sa profession demeure soumis aux règles déontologiques, notamment en matière de respect des personnes, d’information et d’indépendance professionnelle.
- Pourquoi est-ce important ?
L’exercice de la kinésithérapie ne se limite pas aux soins remboursés par l’Assurance maladie.
Le cadre déontologique doit donc être distingué du cadre conventionnel et des modalités de remboursement.
À retenir
Quel que soit le type de prise en charge réalisé dans l’exercice de votre profession, les règles déontologiques continuent de s’appliquer.