- Le principe général
Le remplacement d’un masseur-kinésithérapeute est temporaire et personnel, conformément à l’article R. 4321-107 du code de la santé publique.
Le professionnel remplacé doit normalement cesser toute activité de soins pendant la durée de son remplacement.
Cette règle vise notamment à distinguer le remplacement d’autres modes d’exercice, comme l’assistanat ou la collaboration.
- Des dérogations sont-elles possibles ?
Oui. L’article R. 4321-107 du code de la santé publique permet au Conseil départemental ou interdépartemental d’accorder des dérogations en raison de circonstances exceptionnelles.
Ces dérogations nécessitent une demande permettant au Conseil d’apprécier la situation.
Parmi les situations pouvant faire l’objet d’un examen particulier figurent les engagements temporaires dans la réserve sanitaire ou dans la réserve opérationnelle du Service de santé des armées.
Il convient toutefois de distinguer ces exemples de la liste des dérogations expressément reconnues dans les commentaires officiels actualisés.
Une demande de dérogation doit donc être présentée préalablement au Conseil, avec les justificatifs utiles.
- Et pour les remplacements longs ou réguliers ?
Le Conseil d’État a apporté une précision importante dans sa décision du 31 mai 2024 : il n’existe pas de durée maximale générale de six mois imposés par le code de déontologie.
En revanche, le remplacement doit conserver un caractère temporaire et personnel.
Des remplacements régulièrement renouvelés doivent donc être examinés en fonction de leur organisation et de leurs motifs, afin de vérifier qu’ils ne constituent pas une mise en gérance interdite ou un assistanat ou une collaboration déguisée.
- Les démarches à effectuer
Avant votre remplacement :
- Informez le Conseil de l’identité du remplaçant, des dates et de la durée prévue ;
- Transmettez votre contrat avant le début du remplacement ; Le contrat de remplacement doit être transmis à votre Conseil de l’Ordre avant le début du remplacement. Cette obligation a notamment été rappelée par le Conseil d’État dans sa décision du 31 mai 2024, n° 474242, point 8
- Sollicitez une dérogation préalable si vous envisagez de poursuivre une activité de soins pendant cette période.
À retenir
Le remplacement est temporaire. La poursuite d’une activité de soins par le remplacé EST INTERDITE sauf situation particulière qui nécessite un accord préalable du Conseil .