Un kinésithérapeute peut-il refuser de prendre en charge un patient ? Dans quelles circonstances ce refus devient-il discriminatoire ?
Le code de déontologie rappelle un principe fondamental : tous les patients doivent être examinés, conseillés et soignés avec la même conscience et sans discrimination (article R. 4321-58 du code de la santé publique).
- Qu’est-ce qu’un refus de soins discriminatoire ?
Un refus de soins est discriminatoire lorsqu’il repose sur un critère interdit par la loi, notamment :
- L’origine, la nationalité ou la religion ;
- Le sexe, l’âge, le handicap ou l’état de santé ;
- L’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
- La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique.
Les dispositions de l’article R. 4321-58 renvoient désormais aux critères de discrimination définis par le code pénal.
Exemple : refuser de prendre en charge une personne uniquement parce qu’elle bénéficie de la complémentaire santé solidaire constitue une situation susceptible de caractériser un refus discriminatoire.
- Un kinésithérapeute peut-il néanmoins refuser une prise en charge ?
Oui, un refus de soins n’est pas systématiquement discriminatoire.
Un motif légitime peut notamment être lié à l’organisation de l’activité, à l’absence de compétence adaptée à la situation clinique ou à des circonstances rendant impossible une prise en charge dans des conditions satisfaisantes. L’article R. 4321-92 du code de la santé publique autorise en effet le refus de soins, hors urgence et devoir d’humanité, pour des raisons professionnelles ou personnelles, sous réserve d’assurer la continuité des soins.
Le refus ne doit jamais reposer sur un critère discriminatoire. Le professionnel doit également respecter les obligations de continuité des soins prévues à l’article R. 4321-92 et d’assistance aux personnes en situation de péril prévues à l’article R. 4321-60 du code de la santé publique.
- Une affiche pour les professionnels et les patients
Le Conseil national de l’Ordre a publié, en septembre 2026, une affiche consacrée aux refus de soins discriminatoires.
Elle permet de mieux identifier les critères de discrimination, les situations problématiques et les motifs susceptibles de justifier un refus de soins.
Cette affiche peut être téléchargée ci dessous et affichée dans votre cabinet.
À retenir
La non-discrimination est une obligation déontologique. Un refus de soins doit reposer sur un motif légitime et justifiable, jamais sur un préjugé ou un critère interdit.