Conciliation

Commission juridique & Pratique Professionnelle

Les Conseils départementaux sont chargés par le législateur de remplir une mission fondamentale et délicate: celle d’organiser des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause.

Ces conciliations ont pour objet de trouver une solution amiable, essentiellement dans le cadre d’un conflit entre deux masseurs-kinésithérapeutes ou entre un masseur-kinésithérapeute et un patient. Un règlement amiable d’un conflit dans le cadre d’une conciliation évitera la transmission de l’affaire devant la juridiction disciplinaire.